Conformément au système de permis à points, chaque automobiliste ayant vu les points retirés de son capital suite à une ou plusieurs infractions au Code de la route peut prétendre à un stage de récupération de points. Selon la situation à laquelle le conducteur est confronté, ce stage peut être optionnel ou obligatoire.
Stage de récupération de points : en quoi ça consiste exactement ?
Un stage de récupération de points est une formation de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière prodiguée par des organismes agréés par la préfecture. À l’issue de ce stage, le permis de conduire de l’automobiliste sera automatiquement crédité de 4 points dans la limite du plafond du capital de points. Bien plus qu’une simple formation, un stage de récupération de points se révèle particulièrement bénéfique. Si la perte de points se fait souvent suite à un manque de vigilance, participer à ce genre de stage permet à l’automobiliste de mieux appréhender la route, mais surtout de remettre en question ses comportements routiers.
Les conditions pour faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Ceux qui souhaitent participer « volontairement » à un stage de récupération de points se doivent en principe de respecter un certain nombre de conditions. D’abord, le permis de conduire doit avoir été débité d’infractions sur le Fichier National du Permis de Conduire. Qui plus est, ce genre de stage n’est accessible qu’aux titulaires d’un permis de conduire toujours en cours de validité, c’est-à-dire un permis dont le capital est positif et qui n’a pas fait l’objet d’une invalidation suite à la réception de la lettre 48 SI. Le conducteur doit de surcroît respecter le délai d’un an et un jour entre deux stages de récupération de points, sachant que la formation en question ne peut être réalisée qu’une fois par an.
Qu’en est-il du stage de récupération de points obligatoires ?
Quand un conducteur en période probatoire a commis une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus sur son permis de conduire, celui-ci reçoit systématiquement, via un courrier simple, une lettre de référence 48 N informant du retrait de points. Le but de cette lettre venant du Ministère de l’Intérieur est en effet de lui inciter à participer à un stage de récupération de points dans les conditions d’un stage obligatoire. À l’instar du stage volontaire, un stage obligatoire permet également de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du solde maximum : 6 points lors de la première année, 8 points lors de la deuxième et 10 points lors de la troisième.
À noter que le procureur de la République peut également prendre la décision de transformer une amende en une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du conducteur concerné. On parle dans ce cas de substitution de peine.