Malus écologique : Quels types de véhicules sont concernés ?

Les origines du bonus/malus écologique

Le malus écologique, mesure phare du Grenelle de l’environnement de 2007, est entré en vigueur en 2008. L’objectif de cette taxe était de lutter contre les émissions polluantes de gaz à effet de serre en incitant les automobilistes à acheter des voitures à faibles émissions. Ce malus s’inscrivait dans les objectifs européens de réduction des émissions à 130 g en 2015 et 95 g en 2020. La moyenne des émissions du parc automobile français était de 149 g de CO₂ au kilomètre en 2007, 114 g en 2014, 112 g en 2018. Cette taxe a eu un double effet positif : elle a modifié le comportement des automobilistes qui ont privilégié l’acquisition de voitures rejetant moins de 120 g de CO₂/km, et elle a incité les constructeurs à produire des voitures plus vertueuses. Cette mesure a été accompagnée à partir de 2015 d’une prime à la conversion ou prime à la casse favorisant la mise au rebut des voitures les plus polluantes contre l’achat de voitures à faibles émissions de CO₂ (voiture 100 % électrique, voiture hybride ou thermique ayant des émissions de CO₂ inférieure à 137 g/km).

Quelles voitures sont concernées

Cette disposition concerne tous les véhicules neufs achetés en France ou à l’étranger et qui sont :

• De catégorie M1, qui correspond au genre VP sur le certificat d’immatriculation.
• À usages multiples N1, véhicule utilitaire léger (inférieur à 3,5 t) dont l’aménagement est destiné au transport de voyageurs.
• De catégorie N1 ayant une carrosserie de type pick-up et possédant au moins 5 places assises.

Le malus écologique ne s’applique pas aux utilitaires ni aux voitures des automobilistes en situation de handicap. Il concerne également votre voiture d’occasion achetée en France ou à l’étranger.

Comment est calculé le malus écologique

Le calcul de la taxe écologique sur une voiture neuve achetée ou louée en France ou à l’étranger ainsi que sur une voiture d’occasion achetée ou louée à l’étranger et ayant bénéficié d’une réception communautaire se fait à partir du volume de CO₂ émis par kilomètre. Le barème démarre à 138 g de CO₂/km taxé à 50 € et s’échelonne jusqu’à 212 g de CO₂/km et au-delà, avec une taxe plafonnée à 20 000 €. Pour une voiture neuve achetée ou louée en France et une voiture d’occasion achetée ou louée à l’étranger n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, le calcul de la taxe se fait en fonction de leur puissance fiscale. Le barème débute à 5 CV avec une taxe de 3 125 € et est plafonné à 18 CV et plus avec une taxe de 20 000 €.

À quel moment régler le malus écologique

Quelle que soit l’origine de votre voiture, la taxe écologique est perçue une fois, au moment de son immatriculation en France. Le montant est précisé dans la rubrique Y3 intitulée Malus CO₂ voiture de tourisme. Si vous souhaitez vous acheter une voiture neuve ou une voiture d’occasion de grosse cylindrée et au taux d’émissions élevé, il faut savoir que cette taxe est dégressive de 10 % par an après la date de 1^re immatriculation.

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