Aujourd’hui, réaliser une plaque d’immatriculation personnalisée pour votre véhicule est tout à fait légal. Cependant, il est impératif de respecter certaines conditions. Le système d’immatriculation des véhicules mis en place depuis l’année 2009 autorise des personnalisations spécifiques comme les logos régionaux ou des textes en dessous des numéros de la plaque. Quelles sont les différentes spécificités afférentes à la personnalisation d’une plaque d’immatriculation ?
L’essentiel à savoir sur la conception des plaques d’immatriculation
Le système d’immatriculation instauré depuis le 15 avril 2009 permet d’attribuer de façon définitive un numéro d’immatriculation à chaque véhicule. Ledit numéro restera inchangé jusqu’à sa destruction. Qu’il s’agisse d’une plaque d’immatriculation personnalisée ou non, ce système a été mis en place autour de trois axes :
· La simplification des démarches administratives ;
· L’allègement des charges incombant à l’administration ;
· La lutte contre les infractions routières et le vol de véhicules.
La combinaison de chiffres et de lettres se trouvant sur une plaque d’immatriculation est unique pour chaque véhicule et lui sert d’identifiant. Vous pouvez vous rendre sur la page plaque-immatriculation-auto.com pour voir les différentes options si vous souhaitez personnaliser votre plaque de véhicule.
La suite de chiffres et de lettres ne doit aucunement changer, même quand il s’agit d’une plaque d’immatriculation personnalisée. Toutefois, elle doit répondre à certains critères de base :
· Être absolument identiques à l’avant comme à l’arrière du véhicule ;
· Avoir une longueur de 52 cm pour 11 cm de large ;
· Les caractères inscrits doivent être de couleur noire sur un fond blanc ;
· Les écrits doivent comprendre la lettre F surmontée du sigle européen, une série de 7 chiffres, l’identifiant territorial, le numéro de département sur un arrière-plan bleu ainsi que le logo de la région.
La législation autour de la personnalisation des plaques d’immatriculation
Si dans de nombreux pays les modifications peuvent être effectuées selon les goûts de chacun, l'obtention d'une plaque d’immatriculation personnalisée est soumise à certaines contraintes en France. En effet, les marges de manœuvre sont bien limitées. La loi interdit formellement que la personnalisation affecte le numéro qui y est inscrit.
Aussi, il est impératif que la couleur de fond reste blanche. Une personnalisation fantaisiste peut entraîner une amende allant jusqu’à 375 euros. Il est également important de notifier qu’un déménagement ou tout autre changement d’adresse ne vous autorise à changer votre numéro d’immatriculation au cours de la personnalisation.
Les éléments personnalisables sur une plaque d’immatriculation
Si la loi n’autorise aucune modification du numéro sur une plaque d’immatriculation personnalisée, il existe certains éléments qui peuvent être modifiés. Il s’agit de la police de caractère, la région, la bavette de la plaque ainsi que le support.
La police de caractère
En ce qui concerne la police de caractère, le propriétaire du véhicule a le droit de la modifier à condition que celle choisie soit des caractères dits « bâtons ». Cette dernière doit être durable. Cependant, elle doit obligatoirement conserver la couleur noire.
La bavette de la plaque d’immatriculation
On appelle bavette, l’espace se situant sous la plaque arrière. Vous pouvez obtenir votre plaque d’immatriculation personnalisée en inscrivant à cet endroit un texte de votre choix. Toutefois, ce dernier doit rester bien détaché du reste de la plaque. L'idéal serait de les séparer avec un trait.
La bande latérale droite
Cette spécification implique qu’il n’y a que le côté droit des bandes latérales qui peut être modifié. Vous pouvez faire le choix du département qui vous convient le mieux, que la bande soit rétro réfléchissant ou non. La condition à respecter est qu’elle reste identique sur les plaques arrière et avant du véhicule.
Le support de la plaque d’immatriculation
Il existe deux alternatives pour le support d’une plaque d’immatriculation personnalisée. Vous pourrez choisir entre un support en plexiglas et un autre en aluminium. Vous vous demandez comment fixer votre plaque d’immatriculation une fois la personnalisation actée ? Vous trouverez des astuces à cet effet sur ce site.