Avec un nombre de plus en plus élevé de scooter circulant sur les routes en France, l’Etat s’est vu dans l’obligation d’imposer depuis 2011 l’obtention d’une carte grise scooter aux propriétaires de ces engins cyclomoteurs.
Alors, comment faire pour obtenir ce document ? Dans ce qui suit, vous allez découvrir la démarche à suivre pour obtenir le certificat d’immatriculation des scooters et combien cela vous coûtera. Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site gataka.fr.
Démarche à suivre pour obtenir une carte grise scooter
Aujourd’hui, il est très simple de faire une carte grise pour scooter. Pour cela, il suffit de se rendre sur une plateforme professionnelle agrée par le Ministère de l’Intérieur, et, dans les 72 heures qui suivent, vous aurez votre document en main. C’est en 2017 avec le programme Préfecture nouvelle génération que ce changement est intervenu. Auparavant, il fallait se rendre dans les services préfectoraux de votre département pour le faire.
Pour commencer, vous allez collecter les pièces justificatives nécessaires avant de lancer la procédure. Elles varient selon l’état de votre scooter : neuf, d’occasion ou d’occasion réalisé par un professionnel.
Pour les scooters neuf, il faut :
- Une pièce justificative de votre identité : utilisez soit votre carte d’identité, soit votre passeport, soit une carte de séjour temporaire ;
- Le Cerfa 13749 : c’est une pièce qui joue à la fois le rôle d’une demande d’immatriculation, d’un justificatif fiscal et du certificat de conformité ;
- Une pièce justificative de votre domicile ;
Pour un scooter d’occasion, en dehors des justificatifs d’identité et de domicile, il faut également prévoir :
- L’ancien certificat d’immatriculation ;
- Le Cerfa 15776 qui permet de faire la déclaration de cession du scooter ;
- Le Cerfa 3750 qui permet d’effectuer la demande d’immatriculation.
Pour la carte grise d’un scooter réalisée par un professionnel, il faut en plus des cinq pièces fournies pour un scooter d’occasion, prévoir :
- le Cerfa 13757 qui prouve que vous avez mandaté un professionnel (un concessionnaire ou un garagiste) pour faire la carte grise à votre place ;
- l’attestation d’assurance du scooter ;
Une fois toutes ces pièces réunies, il faut prévoir de l’argent pour payer la commission du professionnel, ainsi que le prix initial d’une carte grise pour votre scooter.
Combien faut-il payer pour obtenir une carte grise scooter ?
Le prix d’une carte grise pour scooter varie en fonction du volume de son cylindre. Pour les cyclomoteurs dont le volume du cylindre est inférieur à 50 cm3, l’immatriculation est entièrement gratuite. Quelle que soit la démarche à suivre, cette carte grise est exonérée de toutes les taxes.
Pour les scooters avec un volume de cylindre qui dépasse les 50 cm3 le principe de calcul du montant de l’immatriculation est le même que celui des motos. Pour calculer le prix d’un certificat d’immatriculation d’un scooter neuf, il vous suffit de prendre le nombre de chevaux fiscal et le multiplier par le nombre de chevaux fiscaux applicable dans votre localité. Ensuite, vous divisez le produit de votre multiplication par 2. Et pour les scooters ayant plus de 10 ans d’âge, il faudra diviser ce produit par 4 au lieu de 2.
A ces montants, vous allez ajouter la taxe de gestion de 2 euros et la redevance d’acheminement de 2,76 euros pour obtenir le coût exact de la carte grise de votre scooter.
Pour vous faciliter la tâche dans la démarche d’immatriculation de votre scooter, il est plus aisé de confier cette tâche à un professionnel. En ligne, il existe de nombreux sites de professionnels agréé et habilité par le ministère de l’Intérieur, qui d’ailleurs diffuse son propre canal d’information au sujet des immatriculations. Vous avez donc toutes les informations pour faire le choix qui correspond le mieux à vos attentes.